Datacenter Saint-Louis :
pour mieux comprendre

Avertissement méthodologique et juridique

La promesse

Le datacenter vient « en soutien financier à la cité du cinéma ».

Les documents publics établissent quatre choses.

1. Fait Le seul canal de ce soutien est un loyer privé versé par ESL Properties, filiale du groupe américain Edged Energy, à la Foncière Saint-Louis, au titre d'un bail à construction (PJ03 du dossier).
2. Fait Les statuts de cette foncière réservent, depuis le 5 août 2025, 45 % de toute distribution aux 60 actions de préférence converties « au profit de la société NRF », holding personnelle de l'un des associés (procès-verbal d'assemblée, rapport du commissaire aux avantages particuliers et statuts, art. 14.3, déposés au greffe et vérifiés sur le texte intégral).
3. Fait Aucun acte ne consacre un euro de ce loyer au projet cinéma : ni convention, ni clause de phasage, ni engagement de réaliser les studios ne figure dans le dossier de consultation.
4. Fait Le projet cinéma bénéficie par ailleurs d'une subvention publique France 2030 estimée par la presse à 27 M€, dont le montant réel n'a jamais été publié.

Chacun est libre d'en tirer ses conclusions. Les nôtres tiennent en une question : où est l'engagement écrit ?

Le circuit, en une image

Chronologie

Tout est daté et sourcé. Les dates de la consultation sont celles de l'avis officiel de la préfecture.

Les sociétés

Fiches d'identité établies à partir du registre du commerce, du BODACC, des comptes publiés et des actes déposés au greffe. Les dirigeants sont cités pour leurs mandats.

Les actions de préférence, expliquées simplement

Une société par actions peut créer des actions « de préférence » (code de commerce, art. L.228-11) qui donnent à leur titulaire des droits différents des autres actionnaires : ici, un droit sur les bénéfices très supérieur à la part du capital.

• Fait Le 5 août 2025, l'assemblée générale extraordinaire crée une catégorie d'actions de préférence et convertit 60 des 300 actions ordinaires, « au profit de la société NRF » selon le rapport du commissaire aux avantages particuliers (Armingol, 22 juillet 2025). Les statuts refondus (art. 14.3) stipulent : « les titulaires d'ADP auront droit à quarante-cinq (45 %) du Montant Distribué » (dividendes, réserves, primes) et à 45 % du boni de liquidation ; les actions ordinaires se partagent 55 % (art. 14.4). Les avantages « s'éteindront en cas de transfert de la pleine propriété des actions détenues à un tiers ou aux associés » ; les actions sont convertibles en actions ordinaires à la demande de leur titulaire ; « le titulaire des 60 actions ordinaires converties en ADP n'a pas pris part au vote » ; les autres résolutions ont été adoptées à l'unanimité. Le commissaire note que l'opération « aura notamment pour effet de répartir 45 % des bénéfices distribués sur 60 actions de préférence » et ne formule aucune observation. Clause anti-dilution au profit des titulaires (art. 12.2).
• Inconnu La contrepartie de cet avantage (apport, créance, rôle dans l'opération foncière ?) n'apparaît pas dans les actes publiés ; elle figure dans le rapport du président visé au procès-verbal. C'est la question centrale du dossier : qu'a apporté NRF ?
• Fait Le comité de surveillance de la Foncière a été supprimé le 19 mars 2025 : il n'existe plus d'organe de contrôle interne.

Conséquence concrète : sur chaque euro distribué par la Foncière, 45 centimes iront à NRF, les 55 centimes restants étant répartis entre les 240 actions ordinaires au prorata. Le loyer du datacenter, s'il est distribué, suit ce partage.

L'argent public : France 2030, « La grande fabrique de l'image »

• Fait Dispositif national de 350 M€ de subventions (250 M€ pour les studios, 100 M€ pour la formation), opéré par le CNC et la Caisse des dépôts, au minimum 10 M€ par projet de studio, sous forme de subventions d'investissement.
• Fait « Studios de la Méditerranée » figure parmi les 68 lauréats (sur 175 candidats) annoncés à Cannes en mai 2023, pour Martigues et Marseille.
• Fait Montant : environ 27 M€ « selon nos sources » (Gomet', octobre 2023), jamais officialisé ; projet marseillais estimé à 90 M€ ; un rapport parlementaire d'exécution a été réclamé lors du projet de loi de finances 2025. Inconnu Le montant réel et les conditions de l'aide.
• Fait La structure réceptacle, la SAS Studios de la Méditerranée (3 000 € de capital), a été créée dix mois après l'annonce des lauréats.

L'alternative CADA : l'argument en ciseaux

La convention d'aide signée avec le CNC est un document administratif communicable (code des relations entre le public et l'administration, art. L.311-1). Son plan de financement tranche la question, quelle qu'en soit la réponse.

Fait En octobre 2023, le plan public réservait 4,5 ha au cinéma et le reste à un centre de tri postal. Le dossier de candidature France 2030, antérieur, ne pouvait guère intégrer les revenus d'un équipement absent des plans : la viabilité du cinéma a été présentée à l'État sans lui.

Le précédent de Saint-Denis

La Cité du cinéma de Saint-Denis est la référence nationale : une centrale électrique de 1933, reconvertie et inaugurée le 21 septembre 2012 sur 6,4 ha, avec neuf plateaux de tournage, une école publique et des bureaux. Elle permet de mesurer le projet marseillais, et de vérifier deux affirmations : qu'un pôle cinéma a besoin d'un datacenter pour exister, et qu'il a besoin de 30 m de hauteur.

Ce que la comparaison établit

• Fait D'échelle. Le projet marseillais représente environ 70 % de l'emprise et la moitié de l'investissement de Saint-Denis. C'est un projet sérieux, pas un « Hollywood provençal ».
• Fait De méthode. La plus grande cité du cinéma de France s'est construite sans datacenter adossé. « Sans datacenter, pas de cinéma » n'est donc pas une loi du genre : c'est un choix de montage propre au projet marseillais. À Saint-Denis, la béquille était publique, et c'est précisément ce que la Cour des comptes a critiqué.
• Fait De prudence. Un montage financier adossé à un acteur unique, contesté par la Cour des comptes, et des studios revendus dix ans après l'inauguration : le précédent justifie qu'on exige des engagements écrits et des garanties plutôt que des promesses de réunion publique.
• Fait De hauteur. Les plateaux de Saint-Denis, qui accueillent des productions internationales, tiennent sous 16 m ; son bâtiment le plus haut, une halle patrimoniale, culmine à 25 m. La règle de 18 m de façade et 21 m de hauteur totale des zones UEa2 et UEb2 permettait donc un pôle cinéma ambitieux. Seul le datacenter exige 30 m de façade, 33 m au total, et des cheminées de 43 m : le vélum ajouté après l'enquête de 2023 « pour faciliter le projet de hub cinématographique » ne sert, au final, qu'à l'équipement industriel censé le financer.

Rigueur Les chiffres de Saint-Denis varient selon les sources et les dates (140 M€ pour l'immobilier, 156,7 M€ pour la Cour des comptes, 170 M€ dans la presse ; nef de 214 ou 220 m de long, 18 m intérieurs ou 25 m au faîtage ; site de 6,4 ou 6,5 ha). Nous retenons les valeurs de l'exploitant pour les plateaux, de Vinci Immobilier pour l'emprise, et donnons la fourchette pour le reste. Saint-Denis n'a pas non plus été un succès privé sans accroc : c'est justement l'intérêt du précédent.

Le volet PLUi, en bref

• Fait Règle de base des zones UEa2 et UEb2 : hauteur de façade maximale de 18 m, plus 3 m de hauteur totale. Le bâtiment fait 30 m de façade et 33 m au total : il n'est autorisable que grâce à un « repérage graphique » à 30 m, que le dossier rattache à la modification n°3 du PLUi approuvée le 18 avril 2024 (PJ46, p. 57), et dont l'origine est documentée ci-dessous.
• Fait La note d'examen au cas par cas de janvier 2023 décrivait le site en UEa2 avec 18 m de façade. Le rapport de présentation de la modification n°3 (pièce H11, p. 370) révèle l'origine du plafond : « Suite à l'enquête publique, afin de faciliter le projet sur l'usine Saint Louis Sucre (projet du hub cinématographique inclusif […]), des modifications ont été apportées au règlement graphique : […] Un vélum de hauteur à 30 m est ajouté sur l'ensemble du site de projet. » Deux emplacements réservés ont été supprimés ou réduits et l'OAP Saint-Louis étendue avec un « pôle de vie ». Les conclusions motivées de la commission d'enquête (§ 6.8) montrent d'où vient la demande : pendant l'enquête du 2 octobre au 3 novembre 2023, « les porteurs de projet » de la Cité du cinéma, présentée sur 5,8 ha avec 800 emplois, ont demandé « de porter la hauteur des constructions de 18 m à 30 m » ; 60 observations favorables du public, la Métropole « réserve sa réponse et attend l'avis de la ville de Marseille », la commission rend un avis favorable. Le vélum n'était donc pas dans le dossier soumis au public ; il a été ajouté après l'enquête sur « l'ensemble du site de projet » et approuvé le 18 avril 2024. La modification n°4 (approuvée le 6 octobre 2025) ne mentionne pas le secteur dans les conclusions de sa commission d'enquête.
• Fait Les plateaux de la Cité du cinéma de Saint-Denis, référence nationale, font de 14,4 à 16 m sous gril ; sa nef historique culmine à 25 m. La règle de 18 m de façade du PLUi permettait donc un pôle cinéma ambitieux. Seul le datacenter exige 33 m, et des cheminées de 43 m (comparaison).
• Fait La MRAe relève que le site est en zone UEb2 alors que tout le dossier raisonne en UEa2 : le dossier cite une version périmée du PLUi.
• Fait L'OAP MRS-17 « Saint-Louis », dans sa version en vigueur (modification n°4, 6 octobre 2025), affecte le site 4 « Saint-Louis Sucre » à la « diversification économique » avec un pôle de vie « sur le futur site Provence Studios » et un second pôle de vie au sud ; elle ne mentionne ni datacenter ni hauteur, rappelle la servitude d'inconstructibilité de la Galerie de la Mer et prévoit à long terme une liaison par les terrains de la sucrerie vers le boulevard Lavoisier (extrait de l'OAP, résumé sur la page principale).

• Question Quelle observation ou demande, pendant l'enquête de l'automne 2023, a conduit la Métropole à ajouter ce vélum de 30 m « sur l'ensemble du site » ? Une hauteur accordée après enquête pour des studios de cinéma peut-elle servir de base à un datacenter de 33 m abritant 12 groupes électrogènes, jamais présenté au public à cette date ?

Ce que nous demandons

Ces documents existent. Ils peuvent être produits par le pétitionnaire à la demande du commissaire enquêteur, ou communiqués par les administrations et le fichier immobilier.

1. Le bail à construction du 29 juillet 2025 : durée, loyer, conditions suspensives, sort des constructions à l'échéance. Publié au fichier immobilier, il est obtensible auprès du service de la publicité foncière.
2. L'acte de vente du 31 mars 2025 et son avenant : le prix payé par la Foncière pour le lot Nord, absent des données publiques.
3. La convention d'aide France 2030 signée avec le CNC : montant, échéancier, conditions et plan de financement des Studios de la Méditerranée.
4. La liste des associés annexée au procès-verbal du 5 août 2025 et le rapport du président exposant la contrepartie des actions de préférence.
5. Tout engagement écrit affectant le loyer du datacenter à la réalisation des studios, avec un calendrier.
6. Le sort de l'obligation de dépollution : la provision de 5,36 M€ inscrite dans les comptes 2023 de BF3 a-t-elle été transférée à la Foncière avec le lot Nord, ou reste-t-elle chez BF3 comme tiers demandeur ? Le plan de gestion, les garanties financières exigées par l'arrêté du 11 janvier 2021 et les comptes 2024-2025 de BF3 permettraient de répondre.
7. Le financement de l'acquisition du 31 mars 2025 par une société au capital de 3 000 € dont l'associé à 33 % est une SCI valorisée 165 000 € en 2022 : prêt bancaire et inscriptions hypothécaires, avances des associés, paiement différé ou conditionné au bail du datacenter ?
8. Les questions à poser au commissaire enquêteur sur la procédure, l'environnement et l'économie du projet sont rassemblées sur la page principale, avec la liste complète des pièces à faire verser au dossier (point 18 du composeur d'observation).

Démarches engagées

• Service de la publicité foncière : demande de renseignements sur la Foncière Saint-Louis, puis copie de l'acte de vente, du bail à construction et des inscriptions hypothécaires (financement bancaire).
• CADA / CNC : demande de communication de la convention d'aide « Studios de la Méditerranée ».
• Greffe d'Aix-en-Provence : liste des associés et rapport du président annexés au procès-verbal du 5 août 2025.
• Comptes de la Foncière (premier exercice clos le 31 décembre 2026, dépôt attendu mi-2027) et des Studios de la Méditerranée (premier exercice prolongé au 31 décembre 2025 par l'assemblée du 20 décembre 2024, dépôt attendu au greffe d'Aix-en-Provence courant 2026 : à vérifier).

Méthodologie et sources

• Dossier d'autorisation environnementale (consultation du public, préfecture des Bouches-du-Rhône) : PJ03 maîtrise foncière (attestation notariale du 14 novembre 2025, parcelles, bail), PJ46-47 (ESL Properties, Edged, Endeavour, capacités), PJ62 avis du propriétaire, rapport de base (pollution), PC4a (hauteurs). Toutes les pièces.
• Avis de la MRAe PACA du 1er septembre 2026 et de l'ARS du 4 août 2026 (au registre).
• Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, actes déposés : attestation de dépôt de capital et liste des souscripteurs (19-21 février 2024) ; procès-verbal d'assemblée du 19 mars 2025 ; rapport du commissaire aux avantages particuliers (22 juillet 2025) ; procès-verbal du 5 août 2025 ; statuts refondus (11 août 2025).
• Actes déposés aux greffes de Paris et de Marseille : BF3 Marseille Saint-Louis, statuts (14 janvier 2021), décisions de l'associé unique du 30 novembre 2023 (22 janvier 2024), comptes 2023 (bilan, annexe : provision pour dépollution, obligations convertibles) ; SCI FRB, statuts (24 décembre 2018), apport du 29 décembre 2021 (23 mars 2022), cession et assemblée du 5 août 2022 (6 août 2024), assemblée du 1er mai 2026 et statuts (4 mai 2026) ; NRF, statuts (5 avril 2023) ; Les Ajoncs, assemblée du 30 novembre 2023 (28 décembre 2023). Sirene (INSEE) pour les dates de création.
• Studios de la Méditerranée, actes déposés au greffe d'Aix-en-Provence le 19 mai 2025 : statuts constitutifs du 8 mars 2024 avec l'attestation de dépôt de capital et la liste des souscripteurs (Caisse d'Épargne CEPAC, 7 mars 2024), procès-verbal de l'assemblée du 20 décembre 2024 et statuts mis à jour.
• Provence Studios, actes déposés au greffe d'Aix-en-Provence : attestation de dépôt de capital et statuts constitutifs (Delta Entreprises, 2014, dépôt du 27 février 2015) ; nomination du directeur général (29 septembre 2017) ; augmentation de capital et statuts à jour au 15 mars 2018 (Delta 810 actions, GAZI 90) ; assemblée du 30 juin 2021 ; comptes 2023 et 2024 (mission de présentation Sud Fiducia Gestion, résolutions du 27 juin 2025).
• Financements de Provence Campus : open data de la Métropole, subventions attribuées depuis 2022 (ligne 2025, 8 000 €, ECOR-002-17737/25/BM) ; ordre du jour du Bureau de la Métropole du 3 avril 2025 ; annexe 1 « Fonds d'innovation sociale 2026 » du Conseil du 28 avril 2026 (10 000 € proposés, demande n° 12832) ; liste des délibérations de la Ville de Martigues 2022-2025 et table des subventions aux associations conventionnées (DataSud, mai 2026) ; fiche partenaire Novapec (budget annuel 30 000 €).
• Provence Campus : Journal officiel des associations n°52 du 26 décembre 2023, annonce 265 (objet, siège, date) ; répertoire national des associations W134011231 et Sirene 924 450 414 (dirigeants, effectif, convention collective) ; Gomet', 4 juin 2024 ; Invest in Provence, mai 2024 ; Maritima, 24 janvier 2026 (ateliers à la Sucrerie Saint-Louis) ; Made in Marseille, 17 juin 2025 (plateau de 800 m² pour les écoles).
• BODACC (créations, dirigeants, capital) ; Annuaire des entreprises et registre des sociétés (fiches, comptes publiés).
• DVF (data.gouv.fr) : mutations 2022-156845 (1,7 M€) et 2023-159776 (5,3 M€, Marignane). Fichiers des propriétés des personnes morales (DGFiP), millésimes 2020, 2021, 2024.
• PLUi Marseille Provence : rapport de présentation de la modification n°3 (pièce H11, approuvée le 18 avril 2024) et conclusions motivées de la commission d'enquête E23000025, pages relatives à Saint-Louis Sucre en PDF ; lexique, règlement, pièces de la modification n°4 ; rapport de la commission d'enquête du 15 mai 2025 ; dossier cas par cas F09323P0031 (DREAL, janvier 2023).
• Cité du cinéma de Saint-Denis : fiche technique des neuf plateaux (Studios de Paris : surfaces, 14,4 à 16 m sous gril) ; Vinci Immobilier (6,4 ha, Nef-Lumière filiale de la Banque des Territoires et de Vinci, reconversion 2025-2026) ; Wikipédia (inauguration du 21 septembre 2012, nef de 214 × 20 × 18 m, 140 M€ dont 130 M€ Caisse des dépôts) ; Cahiers techniques du bâtiment et Le Moniteur (nef de 220 m, 25 m au faîtage) ; AFP / AlloCiné, 17 novembre 2013 (note de la Cour des comptes, 156,7 M€, financement « contre l'avis des services de l'État et de la Caisse des dépôts ») ; franceinfo, 6 mars 2022 (cession des Studios de Paris, valeur d'entreprise 33 M€).
• Presse : La Provence, 5 septembre 2026 ; Gomet', 16 octobre 2023 (subvention estimée, promesse de vente, plan cinéma et tri postal, citation du directeur général de Brownfields) ; Made in Marseille, septembre 2022 ; Brownfields, 20 octobre 2025 ; communiqués du CNC et du ministère de la Culture, mai 2023.

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