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98 MW de combustion en ville, classés IED mais exemptés de toute valeur limite d'émission

Douze moteurs de 8 164 kW, 98 MW au total, et pas une valeur limite d'émission : ce n'est pas un oubli, c'est le résultat de deux exemptions que le dossier assume.

En quoi cela concerne notre quartier

Par mistral, le panache des douze cheminées porte vers le sud-est, c'est-à-dire vers La Cabucelle, les Crottes et Saint-Mauront, dans un secteur où l'ARS constate déjà des dépassements.

Ce que montre le dossier

Le site relève de la rubrique 3110 (combustion de 50 MW et plus, directive IED). Mais chaque moteur faisant moins de 15 MW, la pièce PJ58 en déduit que ni l'arrêté du 3 août 2018 applicable aux installations de plus de 50 MW, ni les conclusions sur les meilleures techniques disponibles ne s'appliquent. Reste l'arrêté des installations de moins de 50 MW, dont l'article 8.I dispense de toute valeur limite d'émission les appareils « destinés aux situations d'urgence », dès lors que l'exploitant s'engage à moins de 500 heures par an.

Résultat : 990 mg/Nm³ d'oxydes d'azote à l'émission et « SCR : NON » dans la pièce énergie, là où un moteur neuf fonctionnant plus de 500 heures devrait tenir quelques centaines de mg/Nm³, trois à cinq fois moins. Tout le régime de pollution de l'air repose donc sur un engagement déclaratif d'heures, alors que la DDTM signale que les deux tiers du raccordement électrique n'arriveront pas avant fin 2030.

Ce que nous demandons

Nous demandons que l'arrêté fixe des valeurs limites d'émission pour les oxydes d'azote et les particules quel que soit le nombre d'heures, inscrive le plafond de 500 heures comme prescription opposable avec compteur horaire par groupe et déclaration annuelle publique, et impose un traitement des NOx si ce plafond est dépassé.

Sources

Pièce PJ58 « proposition de rubrique IED principale » ; description des installations PJ46 § 5.4 ; dossier énergie PJ104 (« SCR : NON ») ; arrêté du 3 août 2018 (installations < 50 MW), art. 8.I et 12 ; volet sanitaire de l'étude d'impact, annexes p. 337-338.

À reformuler avec vos mots, à compléter d'un fait vécu, puis à signer : nom, qualité (habitant·e, association, collectif du quartier La Cabucelle), date.