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16e arrondissement · Quartier L'Estaque GareContribution 11 / 30 · Qualité du dossier

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Qualité du dossier · argument 15

Un dossier qui se contredit : hauteurs, nombre de groupes, surfaces, raccordement, effets cumulés

Quatre hauteurs, deux nombres de groupes électrogènes, deux surfaces de plancher, deux positions sur le raccordement : le dossier est incohérent sur ses données de base.

En quoi cela concerne notre quartier

L'Estaque-Gare est à cinq kilomètres au nord-ouest du site, dans le même bassin d'air que le port et les quartiers nord, où l'ARS constate déjà des dépassements.

Ce que montre le dossier

Le bâtiment fait 26,55 m de façade et 33 m au total dans l'analyse de conformité, 30 m dans la notice architecturale, « environ 35 mètres » pour la DDTM. Les groupes électrogènes sont « 10 unités » en test dans une pièce et « 12 » dans une autre. La surface de plancher des studios est de 38 208 m² dans une pièce et 38 305 m² dans une autre, incohérence relevée par la MRAe. L'étude d'impact écrit page 157 que les travaux de raccordement électrique ne sont pas soumis à évaluation environnementale ; la description des installations affirme page 53 qu'ils « relèvent du même projet » et que l'étude d'impact les analyse.

Le tableau des effets cumulés liste deux fois le projet logistique Segro de la zone Actisud, une fois avec la conclusion « non », une fois avec « oui, l'impact cumulé ne peut être exclu ». La DDTM constate « des difficultés de lisibilité des plans », qui « mentionnent un zonage UEa2 et une hauteur sectorisée en façade de 30 mètres, ce qui est en contradiction avec les éléments précédemment relevés ». La MRAe juge l'étude d'impact « mal structurée et incomplète », avec 569 pages d'annexes sans sommaire.

Ce que nous demandons

Nous demandons une version corrigée et cohérente du dossier, soumise à une nouvelle période de consultation, et, à défaut, que le commissaire enquêteur constate dans son rapport que le public n'a pas pu se prononcer sur des données stabilisées.

Sources

Description des installations PJ46 p. 53 et 57 ; notice PC-4a ; note de présentation non technique p. 3, 5 et 8 ; étude d'impact PJ04 p. 138, 144 et 157 et tableau des effets cumulés ; avis MRAe p. 5 (notes 1 et 7) et 9-10 ; avis DDTM 13 p. 6.

À reformuler avec vos mots, à compléter d'un fait vécu, puis à signer : nom, qualité (habitant·e, association, collectif du quartier L'Estaque Gare), date.

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