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🏭 Consultation du public ouverte jusqu'au 24 novembre 2026 à minuit · Déposez votre observation · Retour au dossier principal
15e arrondissement · Quartier Saint-LouisContribution 25 / 30 · Procédure

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Procédure · argument 16

Une consultation ouverte en plein été, avant l'avis de l'autorité environnementale, sans concertation préalable

La consultation a été ouverte le 24 août, huit jours avant l'avis de la MRAe : le public a commencé à lire un dossier que l'autorité environnementale n'avait pas encore jugé.

En quoi cela concerne notre quartier

Le site porte le nom de notre quartier. Les habitations les plus proches sont à dix mètres de l'emprise, la résidence de la Visitation et ses écoles à 240 mètres, le parc François-Billoux et la mairie de secteur à 600 mètres.

Ce que montre le dossier

La procédure « parallélisée » de la loi industrie verte a permis d'ouvrir le registre le 17 août et la consultation le 24 août 2026, huit jours avant l'avis de la MRAe du 1er septembre. La réunion d'ouverture du 3 septembre s'est tenue deux jours après la publication de cet avis, avec pour seuls intervenants à la tribune le commissaire enquêteur et le pétitionnaire. L'avis de consultation indique que le projet « n'a pas fait l'objet d'une procédure de concertation préalable ». Le calendrier du dossier prévoyait un arrêté préfectoral en « septembre 2026 » et des travaux dès « octobre 2026 », avant la clôture.

Cette procédure n'est pas une enquête publique : sa durée de trois mois ne peut être ni suspendue ni prolongée, les réponses du pétitionnaire aux observations sont facultatives et peuvent être publiées en une seule fois le dernier jour, et le commissaire enquêteur ne rend plus d'avis favorable ou défavorable. Seule la réponse écrite à l'avis de la MRAe est obligatoire : elle n'était toujours pas au registre à la mi-septembre.

Ce que nous demandons

Nous demandons la publication immédiate du mémoire en réponse à la MRAe, une réunion publique supplémentaire en présence de la Ville et de la Métropole, l'engagement écrit que le calendrier de travaux d'octobre 2026 est abandonné, et que le rapport du commissaire mentionne les conditions d'ouverture de la consultation.

Sources

Avis de consultation du public (préfecture des Bouches-du-Rhône, arrêté du 21 juillet 2026) ; avis MRAe p. 2 et 9 ; note de présentation non technique p. 5 ; articles L.181-10-1 et R.181-36 du code de l'environnement ; décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024.

À reformuler avec vos mots, à compléter d'un fait vécu, puis à signer : nom, qualité (habitant·e, association, collectif du quartier Saint-Louis), date.

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