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Si le pétitionnaire ne répond pas : ce que la procédure permet, et ce que nous attendons du commissaire enquêteur
Nos observations peuvent rester sans réponse jusqu'au dernier jour : c'est pourquoi nous demandons au commissaire enquêteur de les consigner précisément.
En quoi cela concerne notre quartier
Saint-Antoine est à 4,4 kilomètres au nord du site, au bout de la rue de Lyon qui nous relie à Saint-Louis et au reste de la ville.
Ce que montre le dossier
Le décret du 6 juillet 2024 précise que les réponses du pétitionnaire aux observations du public sont facultatives et peuvent être « transmises et publiées en une seule fois, au plus tard à l'issue de la période de consultation ». Seule la réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale est obligatoire ; elle doit être publiée sur la plateforme pendant la consultation. Après la clôture, le commissaire remet la synthèse des observations au pétitionnaire, qui dispose de quelques jours pour y répondre, et son rapport reprend ces réponses sans rendre d'avis.
Une réponse manquante à l'avis de la MRAe, qui juge l'étude d'impact « mal structurée et incomplète », priverait le public d'une garantie prévue par la loi : c'est un motif sérieux de contestation de l'autorisation. Les observations précises et sourcées obligent à une réponse précise ; les silences seront eux aussi consignés.
Ce que nous demandons
Nous demandons au commissaire enquêteur de constater dans son rapport l'absence éventuelle de réponse à la MRAe et aux observations du public, d'user de son pouvoir de demander des documents, et de reproduire intégralement nos demandes avec les réponses ou l'absence de réponse qui leur sera opposée.
Sources
Articles L.181-10-1, L.122-1 et R.181-36 et suivants du code de l'environnement ; décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 ; foire aux questions du ministère sur l'autorisation environnementale (version du 19 août 2025) ; avis MRAe p. 2.
À reformuler avec vos mots, à compléter d'un fait vécu, puis à signer : nom, qualité (habitant·e, association, collectif du quartier Saint-Antoine – Les Bastides – Plan), date.