← Les 30 contributions du quartier Saint-André · Tous les quartiers · Le dossier point par point
Des pièces déterminantes manquent au registre, à commencer par l'avis de la DDTM et la réponse à la MRAe
Le public ne peut se prononcer que sur ce qu'on lui montre. Plusieurs pièces qui changent la lecture du dossier ne sont pas au registre.
En quoi cela concerne notre quartier
Saint-André est à trois kilomètres au nord-ouest du site, en limite du rayon retenu par l'ARS, et voisin immédiat du projet logistique Segro de la zone Actisud, chemin du Ruisseau-Mirabeau, que l'étude d'impact cite dans ses effets cumulés.
Ce que montre le dossier
Sont absents du registre : le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe, pourtant obligatoire pendant la consultation ; l'avis de la DDTM 13 du 19 août 2026, qui juge le bâtiment « non conforme aux dispositions du PLUi » et révèle que le poste électrique de La Calade ne serait pas livré avant 2030 ; les réponses aux deux avis défavorables de la Métropole ; le suivi de la nappe après dépollution ; l'analyse des risques pour l'usage datacenter ; l'étude géotechnique ; les comptes et garanties de la maison-mère ; les termes essentiels du bail à construction et du transfert des obligations de remise en état ; la convention de raccordement ; le permis d'aménager du lot Sud ; les pièces du PLUi qui ont porté le plafond de hauteur de 18 à 30 mètres.
Les contributions des autres services de l'État recueillies par la DREAL au titre de l'examen du dossier devraient être versées au même titre. Sans ces pièces, la consultation porte sur un dossier tronqué.
Ce que nous demandons
Nous demandons au commissaire enquêteur de constater l'absence de ces pièces, d'en demander le versement au registre avant la clôture, et de considérer que le délai de consultation ne peut utilement courir sur une pièce obligatoire manquante.
Sources
Avis MRAe p. 2 et 14-18 ; avis DDTM 13 du 19 août 2026 (n° AIOT 100303538) ; rapport de base PJ61 p. 20 ; PJ47 ; PJ03 ; avis Métropole des 2 février, 31 mars et 15 avril 2026 ; note d'examen au cas par cas F09323P0031 p. 22.
À reformuler avec vos mots, à compléter d'un fait vécu, puis à signer : nom, qualité (habitant·e, association, collectif du quartier Saint-André), date.