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Aucune solution de substitution : le dossier ne justifie pas le choix d'un quartier d'habitat
La loi impose de comparer des solutions de substitution raisonnables. Le volet naturel du dossier répond : « pas connu à date ».
En quoi cela concerne notre quartier
Les Borels, les Accates et La Mure sont à 3,4 kilomètres au nord du site, sur le versant qui domine le vallon des Aygalades.
Ce que montre le dossier
L'article R.122-5 du code de l'environnement exige « une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage ». L'étude d'impact reproduit cette obligation dans son rappel réglementaire, puis ne présente aucune alternative. Le volet naturel indique, à la rubrique « justification de la solution retenue » : « pas connu à date ».
La MRAe constate que « le dossier ne présente pas d'analyse comparative de sites potentiels d'implantation d'un data-center à l'échelle intercommunale et communale et n'argumente pas le choix du site sous l'angle des impacts sur l'environnement », ni de variante prenant en compte la continuité écologique du ruisseau. Elle recommande de produire cette analyse. La Métropole elle-même a voté en juin 2025 des orientations qui renvoient les projets de plus de 25 MW vers des sites dédiés.
Ce que nous demandons
Nous demandons que le pétitionnaire produise l'analyse comparative de sites exigée par la MRAe, incluant les zones d'activités et le domaine portuaire, et que la décision soit reportée tant que cette pièce n'a pas été soumise au public.
Sources
Étude d'impact PJ04 (rappel du 7° de l'article R.122-5) ; annexe 9, volet naturel EODD, § 2.4 ; avis MRAe p. 10 ; orientations stratégiques de la Métropole du 26 juin 2025.
À reformuler avec vos mots, à compléter d'un fait vécu, puis à signer : nom, qualité (habitant·e, association, collectif du quartier Accates – Borels – La Mure), date.